Ma timeline Twitter est elle un lieu privé ou public ?

Sur Internet, ce qui n’est pas privé est public

Si l’on s’en réfère à la loi française, Internet est avant tout un espace ou un outil qui permet les communications électroniques, définies par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 comme les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. [1]

La loi ne définit toutefois que la communication au public par voie électronique, comme toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée. [2]

Autrement dit, tout ce qui ne relève pas de la correspondance privée est public ! On le voit, l’espace public est légalement défini en creux, par exclusion de tout ce qui relève de la correspondance privée.

D’après twitter, ma TL est publique

Les conditions générales d’utilisation de Twitter, que nous devrions lire avant tout, semblent sans ambiguïté au premier chapitre, « Conditions de base », avec même un résumé en exergue pour celles et ceux qui auraient du mal à comprendre les phrases compliquées :

Ce que vous dites sur Twitter est visible partout dans le monde instantanément. Vous êtes ce que vous Tweetez !

Il semble difficile d’être moins privé que visible partout dans le monde. Ma TL serait par conséquent un lieu public.

Points de vue complémentaires

Pourtant, lors de la dernière campagne présidentielle, Martine Aubry affirmait : Twitter ou Facebook, c’est ouvert à un public qui vous suit. Ce n’est pas un média ouvert à tous.

Le point revient sur cette affirmation, dans un article « Twitter et Facebook sont-ils des espaces privés ? » de septembre 2011, en réfutant le parallèle entre Facebook et Twitter. Notamment si le caractère public d’un mur Facebook semble discutable, le journal souligne cette différence fondamentale de Twitter : ce qu’on y dit est indexé par les moteurs de recherche et autres outils sociaux et se retrouve dupliqué en maints endroits du web, démultipliant le caractère public des propos initiaux.

Par ailleurs, dans InternetActu, dans un article « Facebook : un espace public avec une police privée » de juin 2011, Xavier de la Porte mets en opposition le caractère public de Facebook, qu’il considère acquis, avec le fonctionnement reposant sur une police privée, référence à la censure arbitraire et unilatérale qu’exerce Facebook sur les contenus postés par ses membres.

Suite à une déferlante récente de tweets racistes et antisémites, le magazine Slate a republié un article faisant un tour d’horizon de la question : Twitter : peut-on être poursuivi pour un tweet raciste ?. Si les [DM|Directs Messages] sont, comme la messagerie entre membres de Facebook, assimilables au courriel, donc à la correspondance privée, l’auteure expose qu’a contrario les tweets postés depuis un compte sont accessibles par tous les utilisateurs du site, et sont donc dans l’espace public. La possibilité de rendre le compte privé ne semble pas garantir pour autant que les propos le soient.

Les recherches de Danah Boyd sur les médias sociaux [3] proposent une analyse plus approfondie, d’après cet article du magazine Madmoizelle : Facebook, Twitter et la psycho-socio des réseaux (2009). Cette chercheuse considère que les médias sociaux ne sont qu’une autre forme d’espace public. En particulier, ceux-ci sont pourvus de quatre caractéristiques essentielles :

• la persistance : ce que l’on déclare à une durée de vie quasi-illimitée ;
• la cherchabilité : ou la capacité d’être trouvé ;
• la reproductibilité : l’information numérique est copiable, si cela veut dire que l’on peut porter un échange d’un endroit à un autre, cela signifie aussi que la pertinence et l’autorité d’un contenu est difficilement évaluable ;
• la dimension : l’accessibilité donne aux contenus que l’on poste une ampleur éventuelle plus large que celle souhaitée à l’origine.

Elle soulève trois problèmes inhérents que sont les « audiences invisibles » (un public muet et invisible, amenant de nouveaux « observateurs »), l’« effondrement des contextes » (dans la vie, l’environnement délivre des indices sur les codes à adopter dans nos comportements… En ligne, vous imaginez votre propre contexte) et la « confusion entre public et privé ».

Enfin, d’un point de vue juridique, un échange, même privé, entre deux personnes n’est plus soumis à la règle de la correspondance privé dès lors qu’il est diffusé publiquement, rappelle l’avocate Murielle Cahen [4] dans une tribune en ligne où elle aborde le problème de « Facebook et la vie privée » :

Il existe des exceptions lorsqu’un échange privé devient public. C’est le cas lorsque les propos ne relèvent plus de la sphère privée car ils sont diffusés. Le profil est alors ouvert à tous, il s’agit d’un lieu public, puisque n’importe quel internaute, et a fortiori l’employeur, peut accéder au profil du salarié et aux propos qu’il tient.

[…]

Dès lors, la règle qui s’applique est la même que pour un journaliste ou un bloggeur : l’auteur du message est responsable des propos qu’il tient en public.

Cette réflexion s’applique pleinement aux discussions sur twitter : les propos échangés entre deux personnes, même de nature privée, relèvent du domaine public, par le fonctionnement même de Twitter qui les rend lisibles à tout un chacun.

À quelle jurisprudence s’attendre ?

À ce jour, il semble qu’aucun jugement n’ait encore statué sur le caractère public d’une TL Twitter. Cependant les jurisprudences concernant Facebook ou les forums de discussion nous éclairent.

Concernant Facebook

Dans une affaire concernant le droit du travail, le tribunal des Prud’hommes a réaffirmé que le « mur », dès lors qu’il était accessible à plus de deux personnes et permettait de relayer des informations était du domaine public [5]. Avec de tels arguments, une TL Twitter serait un espace public, même dans le cas où l’utilisateur a fermé son compte pour ne le rendre lisible qu’à ses seuls followers.

Concernant les forums de discussion

Les forums de discussion peuvent être assimilés à une correspondance privée si les participants font l’objet d’une sélection rigoureuse et fiable des internautes permettant d’assurer leur nombre restreint et leur communauté d’intérêts [6]. Ainsi, selon ces arguments, même dans le cas d’un compte Twitter fermé, il faudrait que l’utilisateur justifie d’un tel filtrage de ses followers avant acceptation pour revendiquer un statut privé de sa TL.

Une brèche sur le statut des forums de discussion comme espace public a été ouverte par un jugement du [TGI|Tribunal de Grande Instance] de Melun en date du 8 novembre 2005, qui considère qu’un forum peut ne pas être ni un lieu public, ni un lieu privé, mais un lieu ouvert au public, en s’appuyant sur les conditions de filtrage des participants [*]. Ce jugement semble demeurer un cas d’exception. En particulier, le jugement du 5 juin 2003 de la cour d’appel de Paris, semble toujours d’actualité, qui a considéré qu’un message diffusé sur un forum de discussion a un caractère public dès lors que tout utilisateur du système de communication internet est en mesure de se connecter librement sur ce forum, peu importe l’utilisation requise d’un compte et d’un mot de passe en vue de participer au forum de discussion [*].

Cette dernière considération s’applique à la TL Twitter : consultable par tout un chacun via une simple URL, sans aucun processus d’identification, laquelle n’est requise que pour la participation.

Difficile de soutenir le caractère privé de Twitter…

Faute d’une jurisprudence on ne peut ici avoir de certitude établie. Cependant, à la lumière de tous ces éléments, le caractère privé des propos tenus sur Twitter apparaît difficilement défendable, voire carrément intenable dans le cas d’un compte public.

Si on poste un tweet, c’est comme si on crie à la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé
— Matthew Sciarrino, Juge de la cour pénale de Manhattan [7]

Ainsi qu’en témoignent plusieurs avocats dans un article des Inrocks, Twitter : responsable mais pas coupable, de plus en plus d’internautes engagent des procédures. Si celles-ci ne concernent pour le moment, et pour l’essentiel, que Facebook, il paraît probable que la jurisprudence concernant Twitter s’éclaircira assez rapidement. Peut-être grâce à l’action de l’[UEJF|Union des Etudiants Juifs de France] qui dans une affaire récente a décidé de faire tout de même appel à la justice pour que cette dernière exige de Twitter qu’elle respecte la loi française [8] malgré le retrait des tweets incriminés par Twitter suite au ramdam public qu’ils avaient provoqués.

Et si j’efface tous mes tweets ?

En prenant conscience du statut d’espace public de Twitter, il peut en-effet être tentant de supprimer certains propos a posteriori, ou même, comme le suggère Eric Daspet, de mettre en place une suppression automatique de ses tweets au delà d’un délai ici plutôt court. La suppression automatique semble être une pratique intéressante pour préserver une certaine informalité des échanges sur Twitter. Il faut bien garder à l’esprit qu’elle n’offre guère de protection. À partir du moment où des propos litigieux ont été diffusés, leur auteur est susceptible d’en répondre, même si ceux-ci sont retirés par la suite. Pour poursuivre l’analogie avec un cri : une injure publique orale n’est plus audible dès que la fin de la phrase est prononcée, mais ça n’enlève en rien sa portée ni la responsabilité de celui qui l’a prononcée.

Prudence est mère de sûreté

Pour conclure, la plus grande des prudence s’impose donc sur Twitter : il faut s’y comporter comme sur son propre blog. À ce propos il est toujours utile de relire les conseils de Maître Eolas sur la responsabilité de celui qui publie, Blogueurs et Responsabilité Reloaded, en espérant ne pas avoir besoin de relire le billet suivant : Que faire quand on reçoit un courrier d’avocat ?